Types de sociétés au Costa Rica
Découvrez les formes de sociétés prévues par le Code de commerce du Costa Rica, à responsabilité limitée ou par actions, et leurs caractéristiques.
Les principaux types de sociétés au Costa Rica, sociétés de capitaux et sociétés de personnes, sont régis par le Code de commerce de 1964. Découvrez-les ci-dessous : nos agents locaux peuvent immatriculer chacun d’eux pour vous.
Quelles formes de société existe-t-il au Costa Rica ?
- la société à responsabilité limitée (sociedad de responsabilidad limitada, SRL) ;
- la société anonyme (sociedad anónima, S.A.) ;
- la société en nom collectif (sociedad en nombre colectivo) ;
- la société en commandite (sociedad en comandita) ;
- l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (empresa individual de responsabilidad limitada, EIRL) ;
- l’entreprise individuelle.
Quelle forme choisir pour implanter une société étrangère au Costa Rica ?
- une filiale ;
- une succursale ;
- un bureau de liaison ou de représentation.
La filiale est indépendante de sa société mère et imposée comme une société costaricienne. La succursale et le bureau de représentation n’ont pas de personnalité juridique propre : ils font partie de la société étrangère. La succursale peut exercer une activité commerciale, dont la société mère assume les engagements ; le bureau de représentation se limite à la promotion de la société et à la recherche d’opportunités d’affaires.
Quelle est la forme de société la plus prisée des investisseurs étrangers ?
La société à responsabilité limitée est la forme la plus souvent immatriculée. Si vous la choisissez, nous pouvons vous aider à créer une société au Costa Rica grâce à des services d’immatriculation sur mesure, à partir de 1 450 USD pour une SRL, entièrement réalisables à distance.
Quelles sont les principales caractéristiques de la SRL au Costa Rica ?
La société à responsabilité limitée est une forme d’entreprise particulièrement utilisée par les petites entreprises. Son capital est divisé en parts (cuotas) qui ne peuvent être cédées à un tiers qu’avec l’accord unanime des associés. Un ou plusieurs gérants sont nommés pour représenter la société auprès des associés et des tiers. Aucun capital minimum n’est imposé (1 USD suffit) et aucun gérant résident n’est exigé.
Quelles sont les principales caractéristiques de la société anonyme au Costa Rica ?
La société anonyme est répandue car sa constitution demande peu de formalités. Aucun capital minimum n’est exigé à l’immatriculation, mais 25 % au moins du capital autorisé doit être libéré à la constitution. La dénomination peut être dans n’importe quelle langue, avec une traduction en espagnol, et doit comporter la mention « S.A. » ou « Sociedad Anónima ».
Au moins deux fondateurs déposent les statuts au Registre national (Registro Nacional) ; après l’immatriculation, un seul actionnaire suffit. La société doit avoir un conseil d’administration, généralement composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, ainsi qu’un agent résident, le plus souvent un avocat. Les actionnaires ne répondent des dettes qu’à hauteur de leurs apports. Les sociétés anonymes cotées en bourse sont surveillées par la SUGEVAL (Superintendencia General de Valores).
Quelles sont les caractéristiques des sociétés de personnes au Costa Rica ?
La société en nom collectif réunit deux investisseurs ou plus sous une même raison sociale, autour d’objectifs économiques communs. Les associés répondent pleinement des dettes de la société et se partagent les bénéfices à parts égales.
La société en commandite au Costa Rica associe un commandité, pleinement responsable des dettes de la société, et un commanditaire, responsable uniquement à hauteur de son apport au capital.
Que faut-il pour exercer en entreprise individuelle au Costa Rica ?
L’entreprise individuelle est créée par une seule personne, qui répond des dettes de l’entreprise et conserve les bénéfices. Dans le cas de l’EIRL, cette responsabilité est en principe limitée à l’apport au capital, mais dans des cas exceptionnels, les biens de l’entrepreneur peuvent être saisis pour régler les créanciers en cas de liquidation.
Un étranger peut-il détenir 100 % de toutes les formes de société au Costa Rica ?
Oui.
Quelles sont les exigences communes à toutes les formes de société ?
- l’actionnariat : un investisseur étranger doit présenter un passeport valide ;
- la direction : pour certaines formes, un administrateur doit être nommé ;
- un siège social au Costa Rica, qui peut être un bureau virtuel ;
- le capital : pour certaines formes, la loi impose un minimum ;
- les documents d’immatriculation : statuts pour les sociétés à responsabilité limitée, contrat de société pour les sociétés de personnes, formulaire type pour les entrepreneurs individuels ;
- le titre de séjour : un entrepreneur étranger qui s’installe au Costa Rica doit respecter les règles d’immigration applicables à son pays.
Contactez-nous pour la création de votre société au Costa Rica.
L’immatriculation d’une société au Costa Rica prend de 3 à 5 jours ouvrables, alors que dans d’autres pays, comme le Koweït, la création d’une société peut prendre jusqu’à 3 mois.
Juan Ignacio Guzmán Fernández, Attorney at Law · 10 novembre 2026